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domiciles?
Nous fournissons la solution la plus efficace pour gérer vos affaires et
votre courrier postal à distance sur Internet.
Nos Clients
Les personnes expatriées, les sociétés qui les emploient, leurs
prestataires de services.
• Les expatriés (2.2 millions d'expatriés français).
• Les professionnels amenés à se déplacer très fréquemment.
• Les DRH des sociétés françaises qui envoient beaucoup d'employés en
expatriation.
• Les banques et assurances qui apprécient que leurs clients expatriés
aient une seule adresse fixe en France.
• Les voyageurs de longue durée (projets de type tour du monde).
• Toute personne morale ou physique ayant plusieurs domiciles.
Services
• Mise de votre courrier postal sur Internet dès sa réception par notre
équipe. Vous pouvez le consulter 24h/24, où que vous soyez.
• Filtrage des courriers non sollicités.
• Garde de courrier de 3 mois à 1 ans pour les expatriés en Pays
sensibles.
• Réception et réexpédition de colis.
• Démarches administratives, paiement de factures.
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Conditions
• Forfaits à partir de 9.80€/mois.
• Tarifs dégressifs atteignant -50% en fonction du volume.
• Option ouverture sélective du courrier par visualisation des
enveloppes.
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• Contrat confidentialité.
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• Zéro préavis ni frais de résiliation.
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simple et sans ouverture ? Votre courrier sera
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les 15 jours, 1 fois par mois.)
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compte. Vous recevrez un e-mail récapitulatif de votre
paiement dès que votre paiement aura été
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Visa et Paypal, montant: de 11 à 20 €, commission:
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Visa et Paypal, montant: de 21 à 50 €, commission:
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Prélèvements automatiques, montant: de 0 à
50 €, commission: 0.48 €
Prélèvements automatiques, montant
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Mandat Cash, montant: de 0 à 50 €, commission: 1.00
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Mandat Cash, montant supérieur à 51 €:gratuit
Paiements par chèque: gratuit
Paiements par virement: gratuit
En cas de prélèvement rejeté par votre banque (notamment pour provision insuffisante), des
frais de gestion vous seront facturés.
En cas de paiement en devises, des frais de transaction vous seront facturés s'ils n'ont pas étés pris
en charge par votre banque.
4.3. Modalités pratiques:
Si vous optez pour un forfait mensuel, vous devez
le régler avant son expiration. Un e-mail de courtoise vous
invite à créditer votre compte en vue du renouvellement
de votre forfait.
Tout forfait commencé est dû dans son
intégralité. Si vous résiliez votre abonnement
en cours de mois, il ne vous sera pas remboursé, quelque soit
le nombre de prestations effectuées par UBIDOCA pendant le
mois concerné.
Si vous résiliez votre abonnement en cours
de mois, et que votre solde est créditeur, le trop
perçu par UBIDOCA vous sera restitué sur demande sauf
le forfait mensuel entamé. Le remboursement s'effectue via
Paypal pour les clients ayant réglé leur abonnement par carte
bancaire, et par chèque pour les clients ayant réglé par virement,
prélèvement, chèque ou mandat.
Si vous n'avez pas suffisamment
crédité votre compte et que le renouvellement
automatique de votre forfait entraîne un solde débiteur,
vous ne pourrez pas consulter les nouveaux documents reçus et
numérisés pour vous.
Lorsque le solde de votre compte est débiteur,
nous continuons à réceptionner vos courriers (valable pour tous les
forfaits) et à les numériser jusqu'à hauteur de 11 documents impayés
mis en ligne dans votre Espace Client (valable pour les forfaits
impliquant une numérisation). La réexpédition de vos courriers ne
pouvant être effectuée, une garde de courrier vous sera facturée. Un
e-mail vous est alors envoyé vous invitant à alimenter votre compte.
A défaut de paiement dans les délais indiqués, votre compte Ubidoca
est alors suspendu: vos courriers sont réceptionnés mais ne sont plus
traités (pas de numérisation ni de réexpédition). Si vous n'avez pas
alimenté votre compte dans les 15 jours suivant la suspension de
votre compte, celui-ci est définitivement clôturé: les courriers et
colis ne sont plus réceptionnés (retour à l'expéditeur sous couvert
de la mention NPAI), y compris les courriers recommandés; les
courriers stockés sont retournés à l'expéditeur sous couvert de la
mention NPAI. En cas de colis ne pouvant être retourné à
l'expéditeur, ceux-ci sont déstockés pendant 2 mois et ensuite
détruits.
Vous pouvez changer de forfait en cours de mois et
opter pour un forfait supérieur. Si vous souhaitez opter pour
un forfait inférieur, vous ne pouvez le faire qu'à la
fin du forfait mensuel en cours.
Ubidoca se réserve le droit de refuser des
changements de forfaits répétés et intempestifs.
Dans le cadre des forfaits
"réexpéditions simples", les courriers
reçus pour réexpédition sont mis en instance.
Vous serez alors avisé par e-mail que votre compte est
débiteur. Les documents numérisés hors
crédits seront accessibles dès le paiement d'un montant
suffisant.
4.4. Factures:
Vous pouvez consulter dans votre Espace Client vos
factures des 12 derniers mois. Il vous appartient de les imprimer
régulièrement.
est à votre disposition pour vous établir toute
facture.
Sauf preuve contraire, les données
enregistrées par
constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées
par UBIDOCA et ses clients.
Article 5. Fin du contrat:
5.1. Rétractation:
En application de l'article L. 121-20 du Code de
la Consommation, vous disposez d'un droit de rétractation. Ce
droit doit être exercé dans un délai de sept (7)
jours à compter de la date de votre inscription sur . Lorsque le délai
de 7 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour
férié ou chômé, il est prolongé
jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer ce droit, vous devez nous adresser un
courrier recommandé avec avis de réception à:
UBIDOCA, Service Client, 105 Route des Pommiers, F-74370 Saint-Martin
Bellevue, France.
5.2. Résiliation, suspension:
5.2.1. A l'initiative de UBIDOCA:
UBIDOCA se réserve le droit de
résilier ou de suspendre, de plein droit, un compte ouvert sur
, sans droit à
indemnisation, en cas de violation grave ou renouvelée d'une
des clauses des présentes Conditions Générales
de Vente.
UBIDOCA se réserve également le
droit de résilier ou de suspendre, de plein droit, sans
préavis, un compte client par courrier électronique:
en cas de retard de paiement prolongé
en cas d'incident de paiement qu'il soit ou non
répété
en cas de non respect des conditions de paiement figurant dans
les présentes Conditions Générales
en cas de non respect de l'obligation figurant à
l'article 2.1. des présentes Conditions
Générales concernant la mention Centre Ubidoca
lorsque le client utilise les services et l'adresse de UBIDOCA
pour acheter ou vendre des marchandises sur EBAY ou sur un site
similaire
lorsque le client utilise les services et l'adresse de UBIDOCA
à des fins commerciales dans les domaines qui font l'objet
d'une réglementation commerciale particulière
(produits pharmaceutiques et chimiques, armes, alcools, tabac,
etc.).
lorsque les activités commerciales ou professionnelles du
client nuisent, ou pourraient nuire, de par leur nature ou leur
exercice, à l'image de marque de UBIDOCA
lorsque UBIDOCA soupçonne un client de frauder ou de
tenter de frauder sur internet ou de violer la législation
française
en cas de mauvaise foi du client arguant de dysfonctionnements
de UBIDOCA, de difficultés de connexion à Internet ou
à son Espace Client, de sa localisation géographique,
de problèmes de messageries ou d'ordre personnel, etc. pour
ne pas régler son abonnement et ses options (liste non
limitative)
en cas d'insultes, de propos diffamatoires ou de menaces (par
courrier, par e-mail ou par téléphone) envers la
société UBIDOCA et/ou son personnel et dont la teneur
reste à l'appréciation de la direction de UBIDOCA.
Les comptes clients inactifs pendant six (6) mois,
c'est-à-dire pour lesquels aucune numérisation ni
réexpédition n'auront été
effectuées ni aucune prestation facturée seront
automatiquement et unilatéralement clôturés par
UBIDOCA.
Un compte ainsi clôturé pour
inactivité pendant six (6) mois pourra être
réactivé sur demande du client sans perte des courriers
numérisés dans son Espace Client.
Un compte clôturé pour
inactivité pendant six (6) mois qui n'aura pas
été réactivé sur demande du client
à l'expiration d'un nouveau délai de six (6) mois sera
purgé: les courriers numérisés seront
définitivement effacés.
5.2.2. A votre initiative:
Vous pouvez résilier votre compte à
tout moment. Dans ce cas, il suffit de nous envoyer un e-mail ou de
nous contacter par téléphone.
Si votre compte est créditeur, nous vous
rembourserons sur demande le trop perçu à l'exception
du forfait mensuel en cours. Les provisions pour frais de Poste non
utilisées vous sont également remboursées par
chèque sur demande.
Article 6. Propriété intellectuelle:
L'ensemble du site
relève de la législation internationale sur le droit
d'auteur, le droit des marques et, de façon
générale, sur la propriété
intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix, plan,
disposition des matières, moyens d'accès aux
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diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site
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