Assurance maladie : êtes vous couvert dans un autre pays membre de l'Union Européenne ?

---

S’il est exigé une période minimum d’assurance pour l’ouverture du droit à prestations dans le pays d’installation, l’intéressé doit se procurer avant son départ le formulaire E 104 (attestation concernant la totalisation des périodes d’assurance, d’emploi ou de résidence- maladie, maternité) auprès de sa caisse d’assurance maladie. Ce formulaire récapitule les périodes d’assurance accomplies en France.

Il convient de se renseigner avant le départ sur le système de sécurité sociale du pays d’accueil.

Les membres de la famille du travailleur expatrié sont également couverts par la législation du pays d’accueil, qu'ils y résident ou pas.

S'ils continuent à résider en France, ils doivent demander, à l'institution étrangère d'affiliation du travailleur, un formulaire E 109, qui leur permettra de s'inscrire auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de leur lieu de résidence.

Situation des travailleurs détachés:

Le salarié détaché de France vers un autre Etat membre pour une durée limitée (1 an renouvelable 1 fois), si son entreprise choisit le régime du détachement, reste affilié au régime français de sécurité sociale et continue à bénéficier des prestations du régime français.

Retour au sommaire      Suite de l'article