Charte de Confidentialité

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Conformément au respect de la vie privée et à la protection des informations personnelles, UBIDOCA s'engage à respecter la Charte qui suit.

UBIDOCA doit, par la nature de ses services, réceptionner vos courriers et, selon le cas, les ouvrir et les numériser, voire prendre connaissance du contenu.

Afin d'établir une véritable relation de confiance avec ses clients, UBIDOCA s'engage à la plus stricte protection des données personnelles dont elle est à connaître.

I. Données et informations stockées

Pour vous permettre de les consulter à tout moment dans votre Espace Client, UBIDOCA doit stocker vos courriers numérisés sur ses systèmes informatiques; une fois que vous les avez effacés dans votre Espace Client, UBIDOCA n'en conserve aucune trace.

UBIDOCA stocke vos courriers originaux jusqu'à la date convenue de réexpédition. Aucune copie de courrier n'est effectuée; aucun tiers n'a accès aux courriers en attente de réexpédition.

UBIDOCA s'engage à ne pas revendre et ne pas rendre accessibles vos données personnelles (nom, adresse postale, adresse e-mail) à des tiers, et ce pour quelque raison que ce soit.

Conformément à la directive européenne 95/46 du 24 octobre 1995 (article 14) relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, UBIDOCA devra informer au préalable le client avant de communiquer ses données personnelles pour le compte de tiers à des fins de prospection. UBIDOCA devra recueillir l'accord sans équivoque du client.

Vous restez propriétaires des données personnelles vous concernant; à tout moment, vous pouvez les modifier depuis votre Espace Client. Si vous souhaitez être définitivement effacé de notre base de données, il vous suffit ne nous en faire la demande par e-mail.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concernant. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés auprès de UBIDOCA. Il vous suffit pour se faire d'envoyer un e-mail ou un courrier postal à UBIDOCA, Service Client, 105 Route des Pommiers, F-74370 Saint Martin Bellevue en indiquant vos nom, prénom, et adresse e-mail.

II. Sécurité de vos données personnelles et de vos courriers

Les informations collectées sur nos systèmes informatiques sont placées dans un environnement sécurisé inaccessible au public.

UBIDOCA veille à assurer une sécurité maximale de la consultation de vos courriers via internet dans votre Espace Client.

UBIDOCA a mis en place une procédure rigoureuse de sécurité en vue de pallier la perte, l'utilisation frauduleuse ou la détérioration de vos informations personnelles.

Les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (CGVU) que tout client accepte lors de son inscription en ligne définissent précisément les relations contractuelles établies entre UBIDOCA et ses clients ainsi que les différentes prestations proposées par UBIDOCA.

Le 1er novembre 2006